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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1753 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1750 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1856 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1817 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1847 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1852 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1849 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1889 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1468

Article 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1902 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1903 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1928 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1966 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1984 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1989 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1116 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1371 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1691 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2005 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1389 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC157 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Retiré 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse