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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1774	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1785	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1864	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1853	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1830	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1839	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1621	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1875	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1686	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1861	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1808	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1763	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1756	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1800	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1677	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1935	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1772	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1545	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1823	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1961	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse