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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1161	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1467	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6	Gouvernement	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1476	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 11 TER	Gouvernement	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1471	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9, alinéa 2	Gouvernement	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC210	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 11	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC117	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 14 BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	27 mars 2025
AC1523	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1532	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1549	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1535	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1555	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1163 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1588	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1591	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1162 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1616	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1622	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1657	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1665	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1468 Article 4	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1696	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1775	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1780	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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