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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1963	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1950	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1827	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1680	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1934	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1837	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1840	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1813	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1832	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1838	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1844	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1683	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1745	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1796	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1685	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1825	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1788	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1753	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1758	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1798	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse