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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1424 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1445 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC236 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC242 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1457 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC324 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1378 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC325 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1456 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1459 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC326 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC329 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1450 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC327 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1458 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1455 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1388 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC333 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1418 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1461 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
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