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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1818 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1898 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1964 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1944 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1748 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1629 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1752 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1761 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1777 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1684 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1829 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1848 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1794 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1750 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1956 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1959 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1846 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1847 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1862 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1631 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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