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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1590 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1162

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1595 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1638 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1668 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1468

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1705 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1704 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1468

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1735 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1163

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1746 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1755 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1809 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1805 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1876 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1795 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1813 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1848 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1929 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1927 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1930 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1955 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1934 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse