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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1971 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2035 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1165

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2042 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1119 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC2046 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC638 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1306 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC2031 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1688 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1547 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1606 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1655 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1909 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1782 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2022 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1551 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1564 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2033 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1199 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1237 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse