Résultats de la recherche

(71 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
10 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
20 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

UDR

Mme Brigitte Barèges

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
2 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
3 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
5 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
23 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUINQUIES

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Retiré 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
14 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUATER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
18 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
15 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
16 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 2, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
22 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
17 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
8 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Retiré 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
7 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
19 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
6 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
9 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
4 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
11 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse