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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUINQUIES

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Retiré 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
6 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
10 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
17 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1354 2 mai 2025
CL33 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 18

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°157 25 avril 2025
CL44 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 2

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°157 28 avril 2025
CL23 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 100

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°157 22 avril 2025
CL38 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 45

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°157 25 avril 2025
CL40 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°157 28 avril 2025
CL18 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 64

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°157 22 avril 2025
CL12 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°157 22 avril 2025
CL9 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°157 22 avril 2025
CL28 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER BIS A, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°157 22 avril 2025
CL29 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°157 22 avril 2025
CL16 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 45

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°157 22 avril 2025
CL35 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 53

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°157 25 avril 2025
CL26 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 77

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°157 22 avril 2025
CL34 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 45

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°157 25 avril 2025
CL5 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°157 11 avril 2025
CL11 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 53

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°157 22 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse