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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008)., n° 1583-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
38	Article PREMIER, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Tombé	26 juin 2025	23 juin 2025
221	Sous-amendement de l'amendement n°38 Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Discuté	Tombé	26 juin 2025	26 juin 2025
163	Sous-amendement de l'amendement n°38 Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Discuté	Tombé	26 juin 2025	26 juin 2025
36	Article PREMIER, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Tombé	26 juin 2025	23 juin 2025
166	Sous-amendement de l'amendement n°36 Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Discuté	Tombé	26 juin 2025	26 juin 2025
133	Sous-amendement de l'amendement n°36 Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	Discuté	Tombé	26 juin 2025	25 juin 2025
222	Sous-amendement de l'amendement n°36 Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	Discuté	Tombé	26 juin 2025	26 juin 2025
125	Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2025
39	Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2025
40	Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			23 juin 2025
134	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	A discuter			25 juin 2025
167	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	A discuter			26 juin 2025
223	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	A discuter			26 juin 2025
224	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	A discuter			26 juin 2025
225	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	A discuter			26 juin 2025
226	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	A discuter			26 juin 2025
227	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	A discuter			26 juin 2025
228	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ségolène Amiot	A discuter			26 juin 2025
229	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Marie Mesmeur	A discuter			26 juin 2025
230	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Danièle Obono	A discuter			26 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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