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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008)., n° 1583-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
251	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	A discuter			26 juin 2025
252	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	A discuter			26 juin 2025
253	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ségolène Amiot	A discuter			26 juin 2025
254	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Marie Mesmeur	A discuter			26 juin 2025
255	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Danièle Obono	A discuter			26 juin 2025
256	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	A discuter			26 juin 2025
257	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Rodrigo Arenas	A discuter			26 juin 2025
258	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Jérôme Legavre	A discuter			26 juin 2025
259	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Matthias Tavel	A discuter			26 juin 2025
260	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Romain Eskenazi	A discuter			26 juin 2025
263	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	A discuter			26 juin 2025
264	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Romain Eskenazi	A discuter			26 juin 2025
265	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Céline Thiébault-Martinez	A discuter			26 juin 2025
272	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	A discuter			26 juin 2025
273	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ségolène Amiot	A discuter			26 juin 2025
274	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Marie Mesmeur	A discuter			26 juin 2025
275	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Danièle Obono	A discuter			26 juin 2025
276	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	A discuter			26 juin 2025
277	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Rodrigo Arenas	A discuter			26 juin 2025
278	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Jérôme Legavre	A discuter			26 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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