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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008)., n° 1583-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
279	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Matthias Tavel	A discuter			26 juin 2025
280	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	A discuter			26 juin 2025
281	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	A discuter			26 juin 2025
282	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Romain Eskenazi	A discuter			26 juin 2025
283	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Céline Thiébault-Martinez	A discuter			26 juin 2025
285	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	A discuter			26 juin 2025
286	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ségolène Amiot	A discuter			26 juin 2025
287	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Marie Mesmeur	A discuter			26 juin 2025
288	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Danièle Obono	A discuter			26 juin 2025
289	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	A discuter			26 juin 2025
290	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Rodrigo Arenas	A discuter			26 juin 2025
291	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Jérôme Legavre	A discuter			26 juin 2025
292	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Matthias Tavel	A discuter			26 juin 2025
293	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	A discuter			26 juin 2025
294	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	A discuter			26 juin 2025
295	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Céline Thiébault-Martinez	A discuter			26 juin 2025
296	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Romain Eskenazi	A discuter			26 juin 2025
72	TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	A discuter			23 juin 2025
284	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	A discuter			26 juin 2025
261	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ségolène Amiot	A discuter			26 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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