Résultats de la recherche
(282 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008)., n° 1583-A0
- Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
86 |
TITRE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. François Piquemal |
A discuter | 23 juin 2025 | |||
87 |
TITRE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Aurélien Taché |
A discuter | 23 juin 2025 | |||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse