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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
82 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
167 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
206 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°4

Article PREMIER A, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
222 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
80 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
184 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER A, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
251 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
253 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
98 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
210 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER B

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
194 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°27

Article PREMIER A, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
16 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
61 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER B, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
212 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
139 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°31 (Rect)

Article PREMIER B, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2025
76 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
173 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°16

Article PREMIER A, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
280 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
58 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER B

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
66 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER B, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse