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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 24

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
138 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
77 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
206 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
251 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8 BIS

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
214 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
79 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
46 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 QUATER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
9 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
17 (2ème Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 décembre 2024
97 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
100 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
68 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
37 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
80 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
78 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
12 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
118 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
53 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
140 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse