Résultats de la recherche

(503 résultats)
1
...
11
12
13
14
15
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
233 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
245 (2ème Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 6

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
255 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°88

Article PREMIER, alinéa 22

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
188 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
228 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
234 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
236 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
238 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 14

Gouvernement

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
256 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°30

Article 11

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
85 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
48 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 1

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 31 janvier 2025
72 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
39 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 18

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
153 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
45 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 QUATER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
155 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
111 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
146 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
229 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
166 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
11
12
13
14
15
...
26
Fabrication de la liasse