Résultats de la recherche

(503 résultats)
1
...
24
25
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL28 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL146 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 27

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL5 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
24
25
26
Fabrication de la liasse