Résultats de la recherche

(473 résultats)
1
...
21
22
23
24
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL240 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 11 BIS, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 13 juin 2025
CL456 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 13 juin 2025
CL273 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 17, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 13 juin 2025
CL494 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 17, alinéa 9

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 16 juin 2025
CL394 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 18, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 13 juin 2025
CL30 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Freddy Sertin

Discuté Retiré 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 11 juin 2025
CL35 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 12 juin 2025
CL136 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 13 juin 2025
CL422 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 13 juin 2025
CL339 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 9, alinéa 8

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 13 juin 2025
CL317 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 10, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Retiré 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 13 juin 2025
CL341 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 11, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 13 juin 2025
CL320 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Retiré 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 13 juin 2025
CL489 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 2

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 16 juin 2025
CL91 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 13 juin 2025
CL85 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 13 juin 2025
CL86 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 13 juin 2025
CL96 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 13 juin 2025
CL291 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 14

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 13 juin 2025
CL266 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°136 13 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
21
22
23
24
Fabrication de la liasse