Résultats de la recherche

(855 résultats)
1
...
9
10
11
12
13
...
43
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
114 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
162 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 9, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
167 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 9, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
97 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
179 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
221 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
35 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 1 juillet 2025
117 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 9, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
145 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
68 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 1 juillet 2025
336 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
686 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
340 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 14, alinéa 10

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
266 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
725 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 26, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
749 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 20, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
394 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 15 BIS

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
545 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
592 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 2, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
758 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
13
...
43
Fabrication de la liasse