Résultats de la recherche

(855 résultats)
1
...
31
32
33
34
35
...
43
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
357 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 14, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
209 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 14, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Tombé 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
73 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 14, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 1 juillet 2025
358 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 14, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
642 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
410 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
122 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
132 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15 BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
442 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Retiré 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
595 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15 BIS, alinéa 8

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Retiré 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
439 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15 BIS, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
668 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
18 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 7 BIS, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1603 30 juin 2025
824 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 5 BIS

Horizons & Indépendants

M. Loïc Kervran

Discuté Tombé 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
57 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 7 BIS

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 1 juillet 2025
77 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 7 BIS

UDR

M. Matthieu Bloch

Discuté Non soutenu 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 1 juillet 2025
789 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 7 BIS

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
764 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 10

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
762 (Rect) Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 9, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
155 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

Discuté Non soutenu 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
31
32
33
34
35
...
43
Fabrication de la liasse