Résultats de la recherche

(840 résultats)
1
...
38
39
40
41
42
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
490 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 12

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
827 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
174 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
122 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
196 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
380 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 16, alinéa 4

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
3 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Tombé 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 25 juin 2025
453 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
172 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
49 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1603 1 juillet 2025
243 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 16

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
171 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
495 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
808 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 19, alinéa 44

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
565 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 24, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
711 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
851 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
829 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
350 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 16

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
469 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
38
39
40
41
42
Fabrication de la liasse