Résultats de la recherche

(845 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
43
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
684 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 2, alinéa 76

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
318 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
546 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
555 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 12, alinéa 7

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
747 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 17, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
571 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
575 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
597 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 2, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
415 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 14, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Amélia Lakrafi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
272 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
718 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 3

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
316 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
826 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 2 BIS

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
302 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
529 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 9, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
444 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 3

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
696 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
636 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
75 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 2

UDR

M. Matthieu Bloch

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 1 juillet 2025
187 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
43
Fabrication de la liasse