Résultats de la recherche

(856 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
43
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
226 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
26 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 1 juillet 2025
84 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
205 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
150 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
180 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 9, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
119 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
29 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 1 juillet 2025
542 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
706 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
598 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
533 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 29

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
262 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
757 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 17, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
726 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 26, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
271 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 2, alinéa 40

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
664 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
531 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 30

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
589 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 7 TER

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
300 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
43
Fabrication de la liasse