Résultats de la recherche

(1331 résultats)
1
...
10
11
12
13
14
...
67
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
641 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 17, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 10 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
1 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article PREMIER BIS

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 25 juin 2025
541 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
132 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15 BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
504 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 19, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
146 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15 BIS, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
845 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 5, alinéa 19

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
321 (Rect) Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Tombé 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
786 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 7 TER

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
712 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article PREMIER BIS

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 8 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
291 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
466 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 11 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
387 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 19 BIS, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 10 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
635 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 17, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Discuté Adopté 10 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
240 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 27, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
348 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
283 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 8

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
684 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 2, alinéa 76

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
749 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 20, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
179 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
13
14
...
67
Fabrication de la liasse