Résultats de la recherche

(1331 résultats)
1
...
23
24
25
26
27
...
67
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
744 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15 BIS, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
48 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 7 BIS

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 1 juillet 2025
509 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 27, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Tombé 8 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
673 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 30

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
337 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 30

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 10 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
787 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 24

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
648 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article PREMIER, alinéa 3

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
552 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Non soutenu 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
579 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 26, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 10 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
879 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Sous-amendement de l'amendement n°851

Article 13, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 9 juillet 2025
368 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 7 BIS

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
366 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
5 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 26 juin 2025
474 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 8 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
74 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 8 A, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 1 juillet 2025
644 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 26

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
798 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 12, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
1 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 10 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1603 10 juillet 2025
284 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 30

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
760 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 7 BIS

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
23
24
25
26
27
...
67
Fabrication de la liasse