Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1331 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL460	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 15, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Catherine Hervieu	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL468	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 15 BIS, alinéa 5	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Carlos Martens Bilongo	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL371	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 19, alinéa 5	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Élisa Martin	Discuté	Tombé	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL174	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 7, alinéa 4	M. Stéphane Delautrette, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL66	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 8 A	Ensemble pour la République M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Non soutenu	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	12 juin 2025
CL322	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 9, alinéa 8	Ensemble pour la République Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL223	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 5 BIS, alinéa 1	Écologiste et Social M. Emmanuel Duplessy	Discuté	Retiré	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL170	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 6, alinéa 10	M. Stéphane Delautrette, rapporteur	Discuté	Tombé	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL370	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 15 BIS, alinéa 5	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL459	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 18 BIS, alinéa 1	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL357	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 18 BIS, alinéa 1	Ensemble pour la République Mme Violette Spillebout	Discuté	Retiré	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL215	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 16, alinéa 3	Ensemble pour la République Mme Violette Spillebout	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL57	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 18	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Martine Froger	Discuté	Non soutenu	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	12 juin 2025
CL169	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 6, alinéa 9	M. Stéphane Delautrette, rapporteur	Discuté	Tombé	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL112	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 23	Écologiste et Social M. Karim Ben Cheikh	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL220	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Emmanuel Duplessy	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL138	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 2	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Tombé	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL22	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 2	Ensemble pour la République M. Freddy Sertin	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	11 juin 2025
CL447	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 15, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Catherine Hervieu	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL82	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 13	Écologiste et Social M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse