Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1329 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL439	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 25, alinéa 4	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL438	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 25, alinéa 4	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL196	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 24 BIS	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL440	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 25, alinéa 4	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL445	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 26, alinéa 2	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL377	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 29	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Retiré	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL343	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 14, alinéa 4	Les Démocrates Mme Blandine Brocard	Discuté	Retiré	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL67	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 15 BIS, alinéa 2	Ensemble pour la République M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	12 juin 2025
CL347	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 17	Les Démocrates Mme Blandine Brocard	Discuté	Retiré	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL349	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 18, alinéa 2	Les Démocrates Mme Blandine Brocard	Discuté	Tombé	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL350	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 18, alinéa 8	Les Démocrates M. Laurent Croizier	Discuté	Tombé	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL65	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 18	Ensemble pour la République M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Retiré	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	12 juin 2025
CL219	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 16, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Céline Thiébault-Martinez	Discuté	Retiré	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL127	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 18, alinéa 8	Droite Républicaine M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL57	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 18	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Martine Froger	Discuté	Non soutenu	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	12 juin 2025
CL230	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 18	Écologiste et Social M. Emmanuel Duplessy	Discuté	Tombé	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL59	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 18	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Martine Froger	Discuté	Non soutenu	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	12 juin 2025
CL376	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 19	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL419	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 9 BIS, alinéa 2	Ensemble pour la République Mme Françoise Buffet	Discuté	Tombé	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL265	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 12	Écologiste et Social Mme Catherine Hervieu	Discuté	Retiré	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse