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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD4 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 12 février 2025
CD57 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Sous-amendement de l'amendement n°CD5

Article UNIQUE, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 19 février 2025
CD51 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD20 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD44 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD37 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD12 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD18 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD40 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 8

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD38 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD5 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 12 février 2025
CD17 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD31 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD11 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 13 février 2025
CD52 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD23 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD25 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 13

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD14 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD28 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD13 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse