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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD56 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 15 février 2025
CD8 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 12 février 2025
CD16 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD32 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD19 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD55 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 15 février 2025
CD36 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD29 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD41 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD50 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

TITRE

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD9 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 12 février 2025
CD15 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD21 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD6 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 12 février 2025
CD45 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD33 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse