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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Retiré 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°910 6 février 2025
4 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°910 6 février 2025
1 (Rect) Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°910 5 février 2025
5 (Rect) Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°910 6 février 2025
6 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°910 6 février 2025
3 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°910 6 février 2025
AS5 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 5 février 2025 Commission des affaires sociales n°456 31 janvier 2025
AS3 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 5 février 2025 Commission des affaires sociales n°456 31 janvier 2025
AS1 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 5 février 2025 Commission des affaires sociales n°456 30 janvier 2025
AS2 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°456 31 janvier 2025
AS4 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°456 31 janvier 2025
AS6 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 5 février 2025 Commission des affaires sociales n°456 1 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse