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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°528 17 janvier 2025
AS1 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Retiré 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°528 17 janvier 2025
AS3 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER BIS, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Retiré 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°528 17 janvier 2025
AS8 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°528 17 janvier 2025
AS5 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°528 17 janvier 2025
AS2 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Retiré 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°528 17 janvier 2025
AS9 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°528 18 janvier 2025
AS7 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°528 17 janvier 2025
AS4 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°528 17 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse