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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
184 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Ensemble pour la République

M. Jean-Marie Fiévet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
508 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 BIS

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
505 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
501 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
377 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
589 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
228 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
288 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
27 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
311 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
511 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
28 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
390 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
222 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
301 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
512 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
433 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
245 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
491 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
220 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse