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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
Liés au dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
798	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	A discuter			17 juin 2025
830	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	Rassemblement National M. Maxime Amblard	A discuter			17 juin 2025
816	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Retiré			17 juin 2025
797	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	A discuter			17 juin 2025
733	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Maxime Laisney	A discuter			16 juin 2025
824	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	Rassemblement National M. Maxime Amblard	A discuter			17 juin 2025
813	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	Rassemblement National M. Maxime Amblard	A discuter			17 juin 2025
734	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Maxime Laisney	A discuter			16 juin 2025
817	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	Rassemblement National M. Maxime Amblard	A discuter			17 juin 2025
776	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	Droite Républicaine M. Jérôme Nury	A discuter			17 juin 2025
701	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	A discuter			16 juin 2025
736	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Maxime Laisney	A discuter			16 juin 2025
821	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	Rassemblement National M. Maxime Amblard	A discuter			17 juin 2025
822	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	Rassemblement National M. Maxime Amblard	A discuter			17 juin 2025
702	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	A discuter			16 juin 2025
738	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Maxime Laisney	A discuter			16 juin 2025
814	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	Rassemblement National M. Maxime Amblard	A discuter			17 juin 2025
831	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	Non inscrit M. Raphaël Schellenberger	A discuter			17 juin 2025
703	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	A discuter			16 juin 2025
739	Sous-amendement de l'amendement n°642 Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Maxime Laisney	A discuter			16 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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