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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
Liés au dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
639	Article 5, alinéa 4	Gouvernement	A discuter			12 juin 2025
568	Article 5, alinéa 4	Ensemble pour la République M. Antoine Armand	A discuter			12 juin 2025
682	Article 5, alinéa 4	Les Démocrates M. Philippe Bolo	A discuter			12 juin 2025
563	Article 5, alinéa 4	Ensemble pour la République M. Antoine Armand	A discuter			12 juin 2025
756	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Ensemble pour la République M. Jean-Luc Fugit	Retiré			16 juin 2025
850	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	A discuter			18 juin 2025
855	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Karim Benbrahim	A discuter			18 juin 2025
843	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Matthias Tavel	A discuter			18 juin 2025
840	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Matthias Tavel	A discuter			18 juin 2025
851	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Droite Républicaine M. Jérôme Nury	A discuter			18 juin 2025
841	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Maxime Laisney	A discuter			18 juin 2025
842	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Maxime Laisney	A discuter			18 juin 2025
857	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Karim Benbrahim	A discuter			18 juin 2025
856	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	A discuter			18 juin 2025
844	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Maxime Laisney	A discuter			18 juin 2025
845	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	A discuter			18 juin 2025
858	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Anna Pic	A discuter			18 juin 2025
846	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Clémence Guetté	A discuter			18 juin 2025
755	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Ensemble pour la République M. Jean-Luc Fugit	A discuter			16 juin 2025
757	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Ensemble pour la République M. Jean-Luc Fugit	A discuter			16 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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