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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE429 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE244 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE86 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE87 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE167 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE124 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE296 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE15 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

En traitement Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE201 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE333 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE180 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE473 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE455 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE422 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE478 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE212 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE413 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE480 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE292 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Les Démocrates

M. Romain Daubié

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE251 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse