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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE411 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE547 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 10

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE12 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
CE188 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE367 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE120 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE10 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
CE549 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE11 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
CE492 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE368 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE553 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 10

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE123 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE14 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE227 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE627 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE296 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE480 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE462 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE254 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse