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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE374 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE118 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE512 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE635 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE544

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE362 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE578 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE253 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE319 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE583 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE543

Article 3, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE563 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE543

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE458 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE543 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 6

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE206 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE365 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE593 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE579 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE580 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE587 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE224 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE215 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse