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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE91 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE568 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE566 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE620 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE222

Article 3, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE572 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE546 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE623 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE630 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE555 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE25 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE372 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE626 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE584 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE293 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE260 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE457 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE256 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE371 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE290 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE369 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse