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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE370 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE306 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE128 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE571 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE223 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE136 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE333 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE426 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE494 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE230 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE551 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE141 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE324 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE285 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE496 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 9

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE495 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 7

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE554 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 10

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE446 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 10

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE105 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE278 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse