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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE497 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE294 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE361 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE586 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE634 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE545

Article 3, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE488 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE633 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE170 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 10

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE638 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 7, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE498 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 9

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE487 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE562 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE543

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE596 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE585 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE135 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE255 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE272 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE288 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE556 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 9

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE292 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse