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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE153 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE199 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE544 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE252 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE31 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE168 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE499 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 10

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE226 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE489 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE548 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 11

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE490 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE540 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE281 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE552 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 4

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE493 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE121 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE122 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE142 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE617 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE447 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse