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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE323 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE318 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 2

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE529 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE266 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 BIS

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE146 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE109 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE404 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE143 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE172 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE195 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE463 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE390 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE511 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 7

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE507 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE429 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE79 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE289 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE90 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE560 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE84 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse