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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE89 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE347 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE19 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE3 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 22 mai 2025
CE20 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE448 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 17 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE4 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 22 mai 2025
CE37 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE307 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE189 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE277 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE38 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE88 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE439 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE437 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE440 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE343 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE23 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE106 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE75 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse