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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE99 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE417 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE382 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE589 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE185 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE392 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE351 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE322 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE271 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE286 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE280 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE328 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE415 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE33 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE452 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 2

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE525 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 C

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE44 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE632 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE614

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE64 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE309 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse