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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE456 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE200 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE204 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE391 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE127 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE211 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE220 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE521 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE313 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 18, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE449 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE113 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE114 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE314 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE231 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE96 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE17 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE15 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE501 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE330 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE13 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse