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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE194 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE66 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE461 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE108 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE377 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE198 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE453 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE442 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE27 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE558 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE500 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE428 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE310 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE35 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE129 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE503 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE229 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE346 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE95 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE41 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse