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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE152 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE342 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE73 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE9 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

A discuter Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
CE399 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE613 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 18 BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

A discuter Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE110 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE187 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE233 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE185 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE407 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE235 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE383 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE404 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE409 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE527 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 B

M. Antoine Armand, rapporteur

A discuter Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE418 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE473 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE202 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE266 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 BIS

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse