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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE238 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE604 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE550

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE595 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE358 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Retiré 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE161 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE158 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE433 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE139 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 6, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE352 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE148 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE195 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE337 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE109 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE509 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE163 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE193 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE32 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article 23

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

A discuter Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE332 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE304 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE608 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13 BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

A discuter Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse