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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE21 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE98 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE101 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 23

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE6 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 22 mai 2025
CE102 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE22 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE40 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE401 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE467 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE182 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE432 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE162 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE329 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse