Résultats de la recherche

(625 résultats)
1
...
25
26
27
28
29
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE303 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE158 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE380 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE49 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE384 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE207 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE247 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE208 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE395 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE238 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE612 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 18

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE325 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE83 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE345 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE398 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE43 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE234 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE357 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE264 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE46 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
25
26
27
28
29
...
32
Fabrication de la liasse