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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE393 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE383 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE326 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE275 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE237 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE317 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE267 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE619 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE112 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE190 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE86 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE381 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE386 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE385 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE125 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE509 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE338 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE276 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE430 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE396 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse